Mentions legales, confidentialite et cadre RGPD
Cette page reprend les informations legales du site broderieinfinie.com, ainsi que les regles appliquees aux demandes envoyees via le formulaire de contact.
Mise a jour: 16 mai 2026.
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Pour toute question sur vos donnees, vos demandes de devis ou le fonctionnement du site, vous pouvez ecrire a broderieinfinie@gmail.com ou passer par la page contact.
Les demandes recues via le site sont traitees uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou precontractuelle initiee par l'utilisateur.
Donnees collectees
Le formulaire de contact collecte uniquement les informations necessaires au traitement d'une demande: entreprise, nom, telephone, email, secteur, message et logo en piece jointe si vous choisissez d'en envoyer un.
Finalites
Ces donnees servent a repondre a vos demandes, preparer un devis, envoyer un mockup, assurer le suivi commercial et echanger avec vous avant une eventuelle commande.
Base legale
Le traitement repose sur les mesures precontractuelles demandees par la personne qui contacte BroderieInfinie et, selon les cas, sur l'interet legitime de repondre aux sollicitations professionnelles.
Destinataires
Les donnees sont traitees par BroderieInfinie et transmises au prestataire d'envoi d'emails Resend uniquement pour expedier les notifications de contact et les reponses automatiques.
Duree de conservation
Les demandes de prospection sont conservees pendant une duree maximale de 3 ans apres le dernier contact. En cas de relation commerciale, certaines donnees peuvent etre conservees plus longtemps pour satisfaire aux obligations legales, notamment comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite lorsque le RGPD le permet. Pour exercer vos droits, ecrivez a broderieinfinie@gmail.com. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Hebergement
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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